Photo: Getty ImagesLa demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom des jeunes québécois «de 35 ans et moins» doit être déposée ce lundi en Cour supérieure.
Par Christin CALIXTE, membre de JFDD , dans le cadre de l'Initiative Jeunesse de lutte contre les changements climatiques
Dans un geste sans précédent au pays, le groupe Environnement Jeunesse lance une action en justice contre le gouvernement du Canada pour le forcer à lutter efficacement contre les changements climatiques. La poursuite allègue que le fédéral brime les droits fondamentaux des jeunes générations en mettant de l’avant un plan climat inadéquat dont les objectifs ne seront même pas atteints.
La demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom des jeunes québécois « de 35 ans et moins » doit être déposée ce lundi en Cour supérieure. « Nous estimons qu’il s’agit d’un dossier solide sur le plan juridique, qui mérite d’être soumis à l’attention des tribunaux », résume au Devoir l’avocat Bruce Johnston, du cabinet Trudel Johnston et Lespérance (TJL).
La requête stipule que le gouvernement du Canada contrevient aux droits des jeunes d’abord parce que la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est insuffisante pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris, pourtant ratifié par Ottawa.
Qui plus est, le plan climatique fédéral ne permettra pas, pour le moment, d’atteindre cette cible de réduction de GES, soit 30 % d’ici 2030, par rapport à 2005. « Le gouvernement n’a aucun plan qui nous permettrait d’atteindre la cible, qui est elle-même grossièrement inadéquate », souligne Me Johnston, en rappelant que la cible libérale est la même qui avait été fixée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper.
« Le comportement du gouvernement canadien porte atteinte à plusieurs droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés de la personne », ajoute-t-il, en évoquant une « négligence caractérisée » du gouvernement fédéral dans le dossier climatique.
Droit à la vie
Leur argumentaire juridique s’appuie d’ailleurs sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l’article 7 édicte que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».
Leur requête invoque également la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, et plus précisément l’article un, qui stipule que « tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne ». On fait aussi référence à l’article 46.1, qui prévoit que « toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité ».
Or, les impacts prévus des bouleversements climatiques, largement documentés par la communauté scientifique, devraient menacer la sécurité des personnes, mais aussi la qualité de l’environnement et la biodiversité. Une situation dont les jeunes d’aujourd’hui devront payer le prix fort, insiste Me Johnston, qui a accepté de plaider la cause pro bono.
Dans ce contexte, la directrice générale d’Environnement Jeunesse, Catherine Gauthier, estime que le gouvernement canadien se doit de poser les gestes nécessaires pour lutter efficacement contre les dérèglements du climat. « Nous exigeons que nos droits et ceux des générations futures soient protégés et respectés. Nous exigeons que le Canada agisse sans délai pour éviter un réchauffement climatique dangereux, au-delà de 1,5 degré Celcius, comme le recommande le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat ».
« Les changements climatiques sont réels et leurs conséquences se font déjà sentir. Mais malgré une abondance de rapports scientifiques pointant tous dans la même direction, le gouvernement canadien manque à son devoir d’agir contre les changements climatiques. Plutôt que d’accélérer une transition écologique, le Canada subventionne les compagnies de pétrole et achète un pipeline en notre nom », ajoute Mme Gauthier.
Mouvement mondial
Pour obtenir l’autorisation de la Cour pour porter la cause devant les tribunaux, Environnement Jeunesse doit d’abord démontrer à la Cour supérieure du Québec qu’il existe une apparence de droit, c’est-à-dire qu’à première vue, les faits allégués, s’ils sont prouvés dans un procès au mérite, peuvent justifier les conclusions recherchées, soit que la cible et les actions insuffisantes pour lutter contre les changements climatiques briment plusieurs droits fondamentaux.
Cette poursuite s’inscrit dans un mouvement international d’actions justice lancées pour forcer les gouvernements à agir pour régler la crise climatique.
Dans une cause qui s’apparente à celle qui démarre au Canada, aux États-Unis, un groupe de 21 jeunes mène depuis trois ans des démarches dans le but de démontrer que leurs droits constitutionnels ne sont pas respectés par le gouvernement, en raison de son inaction climatique. Washington a jusqu’ici échoué à faire stopper les procédures.
En Europe, une dizaine de familles issues de huit pays ont déposé une plainte en mai devant la Cour de justice européenne, se disant victimes des impacts des bouleversements du climat. Une autre action en justice est en cours en Belgique, mais aussi en Irlande.
Une telle action peut d’ailleurs mener à une victoire des environnementalistes. Aux Pays-Bas, un tribunal d’appel a rendu le 9 octobre dernier un jugement qui oblige le gouvernement à respecter un objectif ambitieux de réduction des émissions de GES.
La cour a ainsi confirmé un premier jugement favorable à la démarche entamée par l’organisation écologiste Urgenda au nom de près de 900 citoyens néerlandais, et qui oblige l’État à mettre en oeuvre un plan de réduction de 25 % des émissions de GES par rapport à 1990 d’ici 2020. Le gouvernement entend toutefois en appeler de ce jugement.
À propos de l'initiative jeunesse
L'initiative jeunesse de lutte contre les changements climatiques a pour objectif de sensibiliser les jeunes francophones aux changements climatiques. Elle permet également de faire connaître les actions et l’engagement de la jeunesse francophone pour lutter contre les changements climatiques sous la forme d’une série d’articles.
[IJLCC]
Pour plus d’informations, consultez le dossier Médiaterre de l'Initiative Jeunesse de lutte contre les changements climatiques [IJLCC]
