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Application de la loi NRE dans les rapports annuels 2003


A l’occasion de la parution de l’étude du CFIE sur l’application de la loi NRE, année 2, dans les rapports annuels, le Centre de Recherche sur la Paix et le CFIE organisent une conférence-débat
le jeudi 21 octobre 2004 à 17h00 à l’Institut Catholique de Paris, Salle des Actes, 21 rue d’Assas, Paris 6e


Le décret d’application de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, datant de février 2002, impose aux entreprises cotées de fournir dans leur rapport annuel des informations sur leurs pratiques en matière sociale, sociétale et environnementale (exemples d’items à renseigner : relations sociales, lutte contre les discriminations, impact sur le développement régional, consommations de ressources naturelles, prévention et gestion des risques environnementaux). Ces informations doivent permettre aux actionnaires, investisseurs et aux autres parties prenantes des entreprises d’engager un dialogue constructif avec elles. Le fait de fournir des données sur des questions jusqu’à présent passées sous silence permet aux entreprises d’appréhender l’étendue de leurs responsabilités à l’égard de la société et les oblige également à mettre en place un reporting qui ne peut qu’améliorer leur connaissance sur les pratiques dans leur groupe même.

Les entreprises en sont a la deuxième année d’application de la loi NRE. Lors de l’étude du CFIE sur la première année d’application, 43 % des rapports avaient été jugés satisfaisants. Les écarts, en revanche entre les meilleurs rapports et les moins bons étaient assez considérables. Cette année, une progression globale de 1,4 points est constatée. Est-ce à dire que les entreprises sont plus transparentes ? Si oui, quels sont les points sur lesquels les entreprises fournissent les informations les plus pertinentes ? Certaines rubriques continuent-elles à être régulièrement passées sous silence ?

Nous vous invitons à poser toutes les questions que vous souhaiterez sur l’étude du CFIE lors d’une conférence de presse le 21 octobre 2004 à 11h, à l’Institut Catholique de Paris, 21 rue d’Assas, Salle des Conseils n°2, Bat B, 4e étage.

Zoom sur le CFIE
Le CFIE regroupe une équipe pluridisciplinaire qui entend promouvoir l'intégration des valeurs sociales et environnementales dans les stratégies des entreprises françaises. Ses activités sont essentiellement d'informer, de sensibiliser les différentes parties prenantes des entreprises à ces questions et de créer des outils d'analyse du comportement socialement responsable des entreprises.

Zoom sur le Centre de Recherche sur la Paix
Créé en 1998, le Centre de Recherche sur la Paix de la Faculté des sciences sociales et économiques de l’Institut Catholique de Paris est une institution spécialisée dans la recherche sur la prévention des conflits, la résolution des crises et la construction de la paix. Son rôle consiste à comprendre les conflits contemporains et à analyser les facteurs de prévention des conflits ainsi que les processus de retour à la paix.

Contact Presse :
Isabelle Blaes-Kane - Téléphone : 01 46 06 07 08 - Mail : cfie@club-internet.fr
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