Le Bureau de gestion technique de l'ISO (ISO/TMB), lors de sa réunion des 13 et 14 septembre, relatives à l'ouverture de travaux ISO sur la responsabilité sociétale, a décidé deux résolutions (72/2004 et 73/2004).

En première étape, L'ISO/TMB a décidé de soumettre à tous les comités membres de l'ISO une proposition de nouveau sujet d'étude (NWIP - New Work Item Proposal) ainsi que le cahier des charges correspondant. Ce cahier des charges, proposé par la Task Force animée par le Japon, a été étudié par l'ISO/TMB lors de sa réunion.

Conformément aux directives de l'ISO, la demande d'ouverture des travaux sur la responsabilité sociétale (NWIP) sera soumise au vote des comités membres ISO pour une période de 3 mois (date limite prévisible : fin décembre 2004).

L'ISO/TMB a également donné son accord sur la proposition de conduite dans le cadre de ce NWIP, par un tandem Suède (SIS) et Brésil (ABNT) parmi les 4 candidatures proposées.

Pour mémoire, la Suède avait accueilli la conférence internationale sur la RS en juin dernier et avait favorisé la participation des pays en développement. Quant au Brésil, il a déjà engagé des travaux de normalisation sur la RS.

La France devrait adopter prochainement sa position et mettre en place la structure miroir française.

Voir aussi la dépêche de Médiaterre relative à la déclaration du Secrétaire Général des Nations Unies, lors de la 27e assemblée générale de l'ISO (14-16 septembre 2004) : "Les normes de l'ISO sont cruciales pour le développement durable".