La Commission européenne a décidé d'intenter une action en justice contre la France dans le cadre de huit affaires distinctes. Dans trois de ces affaires, la Cour de Justice des Communautés européennes a déjà rendu son arrêt, mais la France n'a pas encore pris les mesures nécessaires pour se confirmer aux exigences imposées. C'est pourquoi la Commission poursuit son action en justice afin d'obliger la France à respecter la législation de l'UE en matière de protection de la nature, d'accès du public aux informations sur l'environnement et de protection des eaux. La France s'expose à des amendes si elle n'adapte pas sa législation compte tenu des arrêts rendus précédemment. La Commission engage également des poursuites contre la France pour non-respect de la législation de l'UE dans le domaine de la mise en décharge des déchets. Enfin, la France n'a pas mis correctement en œuvre la législation de l'UE en matière de pollution atmosphérique, de substances appauvrissant la couche d'ozone et d'eaux urbaines résiduaires. En n'assurant pas une mise en œuvre correcte de la législation européenne relative à l'environnement, la France porte préjudice aux efforts entrepris par l'UE en vue de créer un environnement sain pour les citoyens.