Publication en ligne par l'Assemblée Nationale du Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 813 autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports.
PAR M. MICHEL DESTOT,