Rapport de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur le projet de loi relatif à la Charte de l'environnement, n° 1595, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 mai 2004.

La Charte de l'environnement s'inscrit dans notre vie parlementaire à l'envers de la banalité. Les dispositions juridiques qui la composent sont autant de formules novatrices. Les objectifs constitutionnels et le principe qui figurent dans ce texte comblent des lacunes que le législateur a plusieurs fois souhaité supprimer depuis trente ans. Ils permettent à la France de reprendre l'initiative et de constituer de nouvelles références dans le monde face aux événements d'une dimension inattendue qui menacent aujourd'hui la nature.

(chenv)