La contribution des départements à la politique de protection des espaces naturels
Pierre BALLAND, Jacques DUCHAMP, Michèle PRATS
FRANCE. Inspection générale de l'environnement;FRANCE. Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts;FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées

Paris;Ministère de l'écologie et du développement durable;2003;101 pages;30cm

En mai 2002, l'Inspection générale de l'Environnement, avec le concours du Conseil général du génie rural,
des eaux et des forêts et du Conseil général des ponts et chaussées a été chargée d'une mission d'évaluation de la politique conduite par les départements pour la protection "des espaces naturels sensibles". Le rapport présente les principaux enjeux et formule plusieurs propositions (affectation du produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles -TDENS-, nécessaire coordination des politiques conduites par les départements avec l'ensemble des politiques publiques dans le cadre de la stratégie nationale définie par l'Etat...).