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Projet de nouvelle législation sur les produits chimiques


Erkki Liikanen, membre de la Commission chargé des entreprises, et Margot Wallström, membre de la Commission chargée de l'environnement, ont présenté aujourd'hui de nouvelles propositions visant à réorganiser et à moderniser la réglementation communautaire des produits chimiques. Après avoir discuté leur approche, la Commission européenne a donné son feu vert à une consultation Internet du projet de législation pendant une durée de 8 semaines. La proposition de règlement, qui remplacera les 40 différents éléments de la législation actuelle, vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement vis-à-vis des risques chimiques tout en maintenant et en renforçant la compétitivité et l'esprit d'innovation de l'industrie chimique européenne. Les objectifs de la proposition sont parfaitement conformes à l'approche équilibrée que requiert le développement durable. Les produits chimiques interviennent dans la fabrication de la plupart des produits que nous utilisons quotidiennement à notre domicile ou sur notre lieu de travail. L'industrie qui les produit apporte une contribution essentielle à la compétitivité et au potentiel d'innovation des fabricants de produits finaux situés en aval. C'est pourquoi le système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques devra renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation en matière de produits dans l'intérêt à long terme des fabricants et des importateurs de produits chimiques, des utilisateurs, des consommateurs et de l'environnement. Le processus de consultation sur Internet permettra aux parties intéressées de formuler des observations sur les détails de la future législation avant que la proposition ne soit finalisée par la Commission.
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