La Commission européenne a souhaité agir en faveur de l'environnement européen en appliquant la procédure d'infraction à l'encontre de plusieurs États membres. La Commission reproche aux États membres de ne pas s'être conformés à la législation communautaire qui requiert une évaluation des incidences des projets publics ou privés sur l'environnement.
La France recevra une demande formelle d'évaluation approfondie des incidences sur l'environnement du projet d'autoroute de contournement de Tours.