Une journée technique «Loi NOTRe : Transfert des compétences eau et assainissement» se tiendra le 28 novembre à Paris. Elle est organisée par l’Office International de l’Eau (OIEau).

Après la loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) et la loi relative à la délimitation des régions, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes).

Tout en préservant les communes comme collectivités locales de proximité, l’une des mesures phares de la loi NOTRe est de renforcer l’intercommunalité avec le transfert de nouvelles compétences. Le seuil minimal de constitution des intercommunalités est par ailleurs passé de 5 000 à 15 000 habitants, assorti d’une dérogation permettant de l’adapter à la diversité des territoires.

En matière de compétence, l’eau et l’assainissement feront partie des compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018 et seront obligatoires à compter du 1er janvier 2020.

Bien évidemment, le transfert des compétences reste une période de doutes et d’incertitudes pour les collectivités : le développement des infrastructures urbaines communales ne sera-t-il pas entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ? Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et aux contextes locaux.

Le programme de la journée propose les thèmes suivants :

-Contexte réglementaire : conséquences de la loi NOTRe

-Mise en œuvre du transfert de compétence

-Aspects financiers

-Transfert du personnel et du patrimoine

-Retours d’expériences

Les objectifs de la journée sont de :

-Faire un point sur le contexte réglementaire

-Echanger avec les collectivités ayant déjà engagé une réflexion sur la mise en œuvre du transfert de compétences sur leur territoire

Avec cette journée, les organisateurs visent les publics suivants : les responsables de services eau et assainissement, les élus et les experts du domaine de l’assainissement et de l’eau potable.

L’OIEau, qui co-anime le portail Eau de Médiaterre, organise régulièrement des journées techniques sur l’eau, profitant du fait qu’il a pour vocation de réunir l’ensemble des organismes publics et privés impliqués dans la gestion et la protection des ressources en eau en France, en Europe et dans le Monde.