-- Extraits --
"Le traitement des déchets consiste en effet à collecter les pollutions réparties sur l'ensemble du territoire pour ensuite les concentrer et les détruire en quelques points particuliers. Or l'application croissante du principe de précaution dans notre droit et dans nos pratiques de gestion, et l'hostilité croissante des populations à l'encontre des activités qui génèrent des nuisances rendent cet exercice très difficile. Ainsi, la plupart des déchets ménagers sont d'origine urbaine alors que les centres techniques d'enfouissement sont le plus souvent en zone rurale. Leur répartition territoriale devient un enjeu politique auquel la loi du 13 juillet 1992 n'a qu'imparfaitement répondu."

"A court et moyen terme, l'ouverture de nouveaux centres d'enfouissement et d'incinération devient une question urgente dans près de cinquante départements. Cette nécessité emporte des enjeux de démocratie locale et de relations entre les départements qui produisent des déchets et ceux qui les traitent, de fiscalité et d'aménagement du territoire. Le recours à de nouvelles installations demeure indispensable tant qu'une politique de réduction à la source des déchets ne jouera pas ses effets et tant que notre pays n'aura pas pris la pleine mesure de la notion de développement durable en matière de production de déchets."