La taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le principal gaz à effet de serre, qu’elle vise à réduire pour lutter contre le réchauffement climatique. Cette taxe pigouvienne vise à réduire les émissions de polluants en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions.

Cette taxe qui est complémentaire des quotas d’émission négociables, est également une possibilité ouverte aux pays s'étant engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP21.

Dès lors, le gouvernement fédéral a exigé que les provinces imposent une taxe carbone de 10$ la tonne et qui devrait augmenter progressivement pour atteindre 50$ la tonne d’ici 2022.

C’est ainsi que le mois dernier en Saskatchewan, Scott Moe, le premier ministre, a soumis un dossier à la Cour afin d’examiner si le gouvernement fédéral en souhaitant imposer une taxe sur le carbone aux provinces n’allait pas à l’encontre de la constitution. Pour ce dernier, le gouvernement fédéral n’a pas le droit constitutionnel de faire une telle imposition à une province aussi longtemps que son gouvernement et sa population sont contre.

La demande de renvoi a été déposée devant la Cour d’appel de la Saskatchewan depuis le 25 avril, mais jusque-là aucune date d’audience n’a encore été retenue. Quant au Parti progressiste-conservateur du N-B, qui entend rejoindre la Saskatchewan dans ce combat judiciaire qui porte sur l’imposition d’une taxe sur le carbone aux provinces et qui l’oppose à Ottawa, le dossier n’est pas encore officiellement confié à des avocats.

Toutefois, il convient de souligner qu’au Nouveau-Brunswick, le gouvernement a choisi de convertir une partie de la taxe sur l’essence et les carburants en taxe sur le carbone; ce que David Coon, chef du Parti vert provincial a qualifié de « changements cosmétiques », car selon lui, la taxe sur le carbone n’est rien d’autre qu’un synonyme de la taxe existante sur l’essence.

Source : Radio Canada, Acadie Nouvelle, Wikipédia.