En prélude à l’adoption du 2e draft du Traité des Nations Unies sur les activités des multinationales et des droits de l’Homme, un atelier a été organisé le 30 septembre à l‘Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) sise à Yaoundé par l’Association Action pour le Développement Communautaire (ADC), le mouvement Young Friends of the Treaty (YouFT) et l’Amicale des étudiants de la 5e Promotion du Master CA2D.
Des jeunes d’horizons divers notamment des leaders de la société civile, des chercheurs et étudiants ont pris part à cette consultation dont l’objectif était de recueillir les avis des jeunes sur ce deuxième projet.
De façon concrète, le projet relatif à la mise en place d’un instrument juridique contraignant pour réglementer dans le cadre du Droit International des Droits de l’Homme les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Il s’agit d’un instrument juridiquement contraignant dont la finalité sera de sanctionner d’une part les violations des droits de l’Homme et d’autre part les violations environnementales dont le droit à un environnement sain par les différents acteurs menant des activités commerciales à caractère transnational ou non.
Ce projet constitué de 24 articles répartis en 3 sections précédées par un préambule est un draft dont l’adoption pourrait être une étape clé vers des économies durables. Il pourra avoir comme corollaire l’accélération de l’engagement des multinationales et de leurs sous-traitants pour la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) mais encore la réduction de leur empreinte sociale et écologique. Toutes choses qui s’adossent aux objectifs des Nations Unies à l’horizon 2030 (ODD) afin de parvenir à un équilibre constant entre l’économie, le social et l’écologie.
De nombreuses recommandations en ressortent, il s’agit entre autre:
D’introduire les principes généraux qui serviront de conducteur au traité;
D’adopter un article spécifique aux obligations des États et des entreprises;
De ramener la portée de l’instrument aux seules entreprises multinationales;
De décliner des formes de violation qui peuvent être subies par les individus ou des communautés du fait des activités des multinationales;
De veiller à ce que le texte impose des obligations directes aux États mais surtout aux entreprises multinationales;
Bien que cette consultation a permis de faire émerger des recommandations notables, elle n’a pas pris en compte toutes les parties prenantes.
Nonobstant la nécessité pour les Etats d’intégrer les minorités sexuelles réitérée durant la COVID 19 par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Michele Bachelet à travers sa note d’orientation. Les personnes LGBTQIA n’ont pas été prises en compte or il est impératif qu’aujourd’hui elles le soient afin de garantir des sociétés durables.
Illustration: Unknow
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