Entretiens Jacques Cartier. Lundi 4 et mardi 5 décembre 2006. Lyon, France

L’activité du transport génère dans les pays développés environ 25 à 30% des émissions de CO2, principal gaz à effet de serre (GES), et ces émissions sont en forte augmentation. Cette croissance des émissions du transport a deux sources, l’une étant la dépendance à la technologie du moteur à combustion interne, sans alternative économiquement viable à grande échelle à moyen terme, l’autre étant la forte croissance des véhicules-kilomètres parcourus, qui semble un trait essentiel du développement économique.

On peut se demander si, en regard des annonces d’un épuisement rapide du pétrole, il ne suffirait pas d’attendre le tarissement des réserves pour obtenir une réduction des émissions liées aux transports. Toutefois, la soudaine montée des prix du pétrole pourrait rendre désormais rentable l’exploitation des abondants gisements non conventionnels, sans compter des innovations technologiques qui ouvriraient la perspective de nouvelles réserves de carburant fossile (notamment à base de charbon, abondant à l’échelle de la planète). Ainsi, tout porte à croire que les sources de combustibles fossiles continueront à être utilisées dans l’avenir.

Il importe donc de se pencher sur les politiques de maîtrise de l’intensité énergétique du transport. Certaines politiques à même de réduire les véhicules-kilomètres parcourus, comme le financement et l’organisation des transports, ainsi que la réglementation et la planification des usages du sol, sont déjà largement discutées par ailleurs. Elles ne peuvent toutefois s’affranchir de l’usage cohérent de divers instruments économiques de rationnement par les prix, tels que la fiscalité ou la tarification, ou par les quantités, tels que les quotas ou permis transférables.

Les permis transférables désignent un éventail d’instruments allant de l’introduction d’une flexibilité dans la réglementation classique à l’organisation de marchés concurrentiels de permis. L’idée d’utiliser les marchés de permis dans le secteur des transports pour atteindre des objectifs quantitatifs – comme le niveau d’émissions de GES – est relativement nouvelle.

Après avoir situé les enjeux de la consommation d’énergie et des émissions de GES du secteur des transports, le colloque se concentrera sur ce type d’instrument. L’entrée dans cette problématique générale se fera aussi bien par type d’usage (exemple, privé ou commercial), par mode de transport (exemple, terrestre ou aérien), que par type d’acteur (producteurs d’infrastructure, de véhicules automobiles, ou de services de transport). On traitera les questions de faisabilité (particulièrement pour les nombreuses sources mobiles que représentent les véhicules) et d’acceptabilité, qui ne manquent pas de se poser.